réforme des tutelles
30/04/2006 00:00:00 -
Reportée depuis dix ans, la réforme de la protection des majeurs pourrait refaire surface. Point d'a...... pour les gérants de tutelle privés ou de déclaration pour ceux des établissements sanitaires et sociaux. Le coût de la réforme? «Qu'il s'agisse de 50 ou de 300 millions d'euros, peu importe!», s'indigne Jean-Paul
31/03/2006 00:00:00 -
Maintes fois enterrée, la réforme des tutelles serait dans les tuyaux d'ici à la fin de l'année. De...... Maintes fois enterrée, la réforme des tutelles serait dans les tuyaux d'ici à la fin de l'année. Dernier obstacle à franchir: le coût, soit 35 millions d'euros pour les départements et 80 millions
31/01/2007 00:00:00 -
Longtemps reporté, le projet de loi relatif à la protection juridique des majeurs devrait entrer en...... Longtemps reporté, le projet de loi relatif à la protection juridique des majeurs devrait entrer en vigueur en 2009. Période électorale oblige. Le projet de réforme des tutelles a été présenté
22/10/2018 23:00:00 -
Missionnée au printemps sur l'évolution de la protection juridique des personnes, Anne Caron-Déglise...... aux personnes en tutelle ? De restreindre, voire supprimer, leur droit de se marier, de se pacser, de divorcer…? Le risque d’abus de faiblesse existe et il faut affronter cette question. Mais les capacités
18/04/2018 00:00:00 -
À la demande de la Chancellerie, une mission interministérielle et pluridisciplinaire planche depuis...... tutelle [les] prive de leurs droits et entraîne un risque d'abus et d’institutionnalisation. J'exhorte la France à revoir sa législation afin d'éliminer tout régime de prise de décision au nom d'autrui
13/09/2018 12:00:00 -
Contestées par les acteurs du secteur, de nouvelles règles de financement des mandataires judiciaire...... : la hausse de la participation des personnes protégées au financement du coût de leur mesure. Le 1er septembre 2018 marque l'entrée en vigueur de la réforme, prévue par la dernière loi de finances
31/03/2009 00:00:00 -
Quatre associations, représentant les gestionnaires de services tutélaires, demandent au conseil d'...... Quatre associations, représentant les gestionnaires de services tutélaires, demandent au conseil d'État l'annulation de deux décrets pris en application de la loi du 5 mars 2007 portant réforme
29/02/2008 00:00:00 -
Les modalités du financement sous forme de dotation globale sont réactualisées pour 2008 dans le ch...... des mesures de protection juridique et de tutelles aux prestations sociales adultes, engagées dans l'expérimentation du financement en dotation globale. Un dispositif dont la généralisation est programmée
23/10/2013 00:00:00 -
La révision des mesures de tutelle constitue aujourd’hui le dernier motif d’inquiétude des services ......La révision des mesures de tutelle constitue aujourd’hui le dernier motif d’inquiétude des services de protection juridique des majeurs. Un secteur qui, en l’absence de moyens à la hauteur
31/10/2006 00:00:00 -
Le rapport (1) de la section des affaires sociales du Conseil économique et social enfonce le clou:...... pour laquelle le projet de réforme en cours fait consensus. Parmi les recommandations pour l'approfondir: délimiter avec mesure le champ de la responsabilité des organes tutélaires, mieux encadrer l'activité
05/03/2010 00:00:00 -
Promulguée le 5 mars 2007, la loi réformant les tutelles a intégré la protection juridique des majeu...... stagiaires par an et se retrouvent aujourd'hui à devoir en accueillir entre 200 et 300. De fait, lors du prochain comité de pilotage sur la réforme des tutelles, la Fnat va demander à la DGCS une prorogation
26/04/2018 00:00:00 -
Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice a été présenté le 20 avri...... Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice a été présenté le 20 avril en Conseil des ministres par la garde des Sceaux. Un texte destiné à "répondre efficacement
20/03/2024 00:00:00 -
Confrontés à leur difficile mue en service autonomie à domicile, menée en même temps que leur réform......Confrontés à leur difficile mue en service autonomie à domicile, menée en même temps que leur réforme tarifaire, les services de soins infirmiers donnent de la voix. Les assouplissements obtenus
08/03/2017 00:00:00 -
La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En m...... a bien apprivoisé les outils et procédures intronisés par la réforme, tout en absorbant les à-coups législatifs et réglementaires qui ont suivi. Mais les mandataires judiciaires à la protection
08/02/2012 00:00:00 -
Bilan mitigé pour la loi relative à la protection des majeurs. Sa mise en œuvre rencontre toujours r...... devant préciser les règles encadrant les pratiques des préposés aux tutelles dans les établissements médico-sociaux (lire ci-dessous). « La création des agences régionales de santé [ARS] et des directions
31/03/2009 00:00:00 -
Différentes dispositions modifient le mode d'allocation des ressources aux structures du secteur. Et......Différentes dispositions modifient le mode d'allocation des ressources aux structures du secteur. Et remettent en question les acquis des lois de 2002 et de 2005. Modifications à la marge ou réforme
18/01/2023 00:00:00 -
Le passage des chefs d’établissements des foyers de l’enfance de la fonction publique hospitalière à...... une certaine complexité » de l’aveu même du Centre national de gestion (CNG). Et pose surtout la question des marges de manœuvre des cadres sur le terrain. « Plus de garde-fous » Objectif de cette réforme
31/12/2007 00:00:00 -
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie propose des pistes pour façonner un cinquième ris......La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie propose des pistes pour façonner un cinquième risque consacré à l'aide à l'autonomie. Une telle réforme refonderait le système français
10/07/2023 00:00:00 -
Avec la naissance attendue des services Autonomie, réconciliant l’aide et le soin, l’histoire des se...... et de dispositifs d’incitation à se regrouper ; coexistence de tutelles différentes... Tous ces éléments ont consacré la difficulté à regrouper et à intégrer ces deux compétences si complémentaires. Et pourtant
29/06/2022 01:00:00 -
Directeur du projet Serafin-PH à la Direction générale de la cohésion sociale, Guillaume Marion rapp......Directeur du projet Serafin-PH à la Direction générale de la cohésion sociale, Guillaume Marion rappelle les objectifs de la réforme pour une mise en adéquation des financements aux parcours